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Nous tenons à vous mettre en garde contre certains concepts qui peuvent vous sembler alléchants mais qui se révèlent être des arnaques.

Des centaines de nouveaux concepts MLM naissent sur Internet tous les mois. Effectivement, le commerce à paliers multiples est de + en + populaire. Il offre la possibilité aux particuliers d’utiliser la structure d’une grande entreprise dans une micro entreprise. Ce concept permet à plusieurs micros entreprises d’interagir ensemble, pour développer leur business. Les MLM se basent sur le travail d’équipe comme dans les entreprises d’envergure.

Malheureusement, la puissance des MLM se trouve quelques fois utilisée comme arnaque : des personnes malveillantes utilisent le concept de paliers multiples pour récolter de l’argent et disparaître. C’est pour cela qu’il y a des lois associées au MLM comme il y a des lois associées aux techniques de ventes des grandes entreprises. Ces lois ont été faites pour que les gens ne soient pas escroqués.


Comment reconnaître une arnaque en MLM ?

Souvenez-vous toujours de la règle d’or en MLM : « En MLM, on débourse de l’argent uniquement pour l’achat de produits et services réels au prix du marché. »

Il est donc essentiel, pour vous, de bien vérifier les éléments suivant avant de participer à un MLM :

Y a-t-il des produits ou services réels à vendre ?

C’est la toute première chose à vérifier dans un MLM. Certaines personnes malveillantes essayent de vous vendre de faux produits ou services. Il est donc très important de vérifier la validité des produits.

Le prix des produits et services est-il vendu au prix du marché ?

Il est important de vérifier si le prix des produits ou services ne se trouve pas anormalement élevé. Certaines personnes peuvent essayer de vous vendre des produits qui ne valent rien à des prix exorbitant. Cela camoufle alors un système pyramidal.

Code de la consommation « Art. L.122-6 - Est interdit :
La vente pratiquée par le procédé dit de la boule de neige ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions.

Est-ce qu’il y a rémunération pour le recrutement de nouveaux membres ?

Il est interdit dans un MLM de verser de l’argent pour le recrutement de nouveaux membres. Il est important de comprendre que dans un mlm les rémunérations sont données uniquement pour l’achat ou la vente de produits et services.

Loi sur la concurrence « Art. 55. : Vente pyramidale :
Cette disposition prévoit qu’un système de commercialisation à paliers multiples constitue un « système de vente pyramidale » illégal lorsque les participants reçoivent une rémunération pour le recrutement d’autres participants, qu’ils doivent effectuer certains achats pour participer au système, qu’ils doivent se procurer des quantités déraisonnables de produits ou qu’ils ne bénéficient pas d’une garantie de rachat à des conditions commerciales raisonnables. »


Est-ce que vous devez acheter une quantité déraisonnable de produits sans garantie de rachat ?

Certains MLM vous font acheter de grandes quantités de produits pour que vous en fassiez la revente. Mais il est très probable que vous ne réussissiez pas à vendre tous les produits. Il faut donc dans ce cas que le mlm en question vous rembourse les produits non vendus.

Loi n° 95- 96 du 1er février 1995, J.O. du 2 février :
« En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition d'un stock de marchandises destinées à la revente sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat, déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10. p 100 du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an après l'achat. »

Est-ce que la trousse de démarrage (échantillons et matériel de formation) rapporte des profits à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau ?

Si un MLM vous propose d’acheter une trousse de démarrage, il est important de vérifier si l’achat de cette trousse rapporte des profits aux autres membres du réseau.

Loi n° 95- 96 du 1er février 1995, J.O. du 2 février :
« Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou de tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau. »

Loi sur la concurrence « Art. 55. : Vente pyramidale :
« L'alinéa 55(1)b) interdit les scpm dans lesquels une personne doit, pour devenir participant, fournir une contrepartie pour une quantité déterminée d'un produit. Cette disposition interdit également les scpm dans lesquels les participants doivent acheter des produits pour recevoir une commission ou des bénéfices plus élevés. Elle permet toutefois l'achat de produits au prix coûtant par un participant à des fins promotionnelles.»

Nous avons résumé ci-dessus les différents points à respecter pour la commercialisation à paliers multiples.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter les liens suivants :

Fédération mondiale de vente directe :

http://www.wfdsa.org/statistics/index.cfm?fuseaction=display_stats&number=1

Article 55 et 55.1 de la loi sur la concurrence au Canada :

http://www.competitionbureau.gc.ca/internet/index.cfm?itemID=1278&lg=f#2

Article L.122-6 concernant l’interdiction de la vente dite « boule de neige » :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=&code=&h0=CCONSOML.rcv&h1=1&h3=34

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